Aide et à propos

Aide

Documentations disponibles:

Aide concernant la recherche d'actes au Mémorial A

Aide concernant la recherche d'actes au Mémorial B

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A propos du Journal officiel

Le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg comprend deux séries portant respectivement les dénominations « Mémorial A » et « Mémorial B ».

  • Le Mémorial A contient tous les actes législatifs, réglementaires ainsi que les autres actes concernant la généralité du public.

  • Le Mémorial B contient les textes qui ne concernent pas la généralité du public.

Référence : Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

 

Le Mémorial C contient les publications concernant les sociétés commerciales et associations et les fondations sans but lucratif.

Depuis le 1er juin 2016 le Mémorial C est remplacé par une liste des publications disponible sur le site internet du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Les archives avec une date de dépôt antérieure au 1er juin 2016 (de 1996 au dernier Mémorial C paru le 27 juillet 2016) restent toutefois consultables sur Legilux.

 

Droits d'auteur

Les droits d’auteur appartiennent au Ministère d’État - Service central de législation du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

La reproduction de ces informations est autorisée sous les conditions suivantes :

  • la teneur des textes repris ne doit pas être modifiée et
  • la source doit être mentionnée.