DIRECTIVE (UE) 2016/2341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2016/2341

Signature : 14/12/2016

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2016/2341/oj