Arrêté du 26 août 1872 concernant le port de la correspondance ayant pour objet les permis de chasse.

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Arrêté du 26 août 1872, concernant le port de la correspondance ayant pour objet les permis de chasse.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 1, 2 et 8 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 juin 1870, réglant les conditions de la franchise de port pour les correspondances d'intérêt général;

Arrête:

La décision de l'Administrateur général de l'intérieur en date du 25 septembre 1856 (Mém. 1856, I I, 387) est révoquée.

En conséquence, les demandes et le paiement de permis de chasse ne pourront plus être transmis en franchise de port par l'intermédiaire des administrations communales et des commissaires de district.

Les personnes qui désirent se munir de ces permis transmettront directement à la Direction générale de la justice les pièces prescrites par la loi sur la chasse et la somme à payer, moyennant un mandat de poste ou la remise de fonds.

Les permis délivrés par le Gouvernement leur parviendront directement.

Ces envois seront soumis aux prescriptions des art. 1 et 2 de l'arrêté prévisé du 2 juin 1870.

Luxembourg, le 26 août 1872.

Le Directeur général des finances,

G. ULVELING.


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