Arrêté du 24 juin 1886 concernant les quittances provisoires délivrées par les agents de la Caisse d'épargne.

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Arrêté du 24 juin 1886, concernant les quittances provisoires délivrées pat les agents de la Caisse d'épargne.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 28 décembre 1858, sur la Caisse d'épargne;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 février 1859 et 8 mai 1860, portant règlement de l'administration de la Caisse d'épargne;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1874, concernant les quittances provisoires délivrées par les agents de la Caisse d'épargne;

Sur la proposition du Conseil d'administration;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté prérappelé du 11 mai 1874 est remplacé par la disposition suivante:

«     

Les quittances provisoires à souche délivrées aux déposants par les agents de la Caisse d'épargne en exécution des art. 21 et 26 du règlement du 17 février 1859, et des art. 10 et 18 de l'arrêté royal grand-ducal du 8 mai 1860, ne sont valables que pour le délai de quinze jours, endéans lequel les déposants sont tenus de les échanger contre les livrets à leur remettre conformément aux dispositions de l'art. 25 du règlement du 17 février 1859.

Passé ce délai, les déposants ne peuvent exercer qu'un recours personnel contre les agents signataires.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1886.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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