Arrêté du 17 février 1910 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

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Arrêté du 17 février 1910, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 2 juillet 1886, portant règlement sur l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Attendu que la commission nommée par arrêté du 10 mars 1909 n'a pu fonctionner, plusieurs de ses membres étant empêchés de remplir le mandat leur confié; qu'il convient de renouveler la commission;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission instituée par l'art 2 du règlement prévise, pour un terme de trois ans:

a) membres effectifs: MM. Ulveling, président du tribunal d'arrondissement; Velter, procureur d'État, et Larue, conseiller à la Cour supérieure de justice, tous à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. Kirsch, conseiller à la Cour supérieure de justice, et Leclère, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg.

M. Ulveling remplira les fonctions de président de la commission.

Art. 2.

Le président convoquera la commission à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront été présentées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chaque membre, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 17 février 1910.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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