Arrêté du 1er avril 1919 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement extraordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour l'année 1918.

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Arrêté du 1er avril 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement extraordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour l'année 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement extraordinaire pour 1918 aux fonctionnaires, employés et pensionnaires de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires;

Vu les délibérations y relatives des conseils communaux concernant le personnel enseignant des écoles primaires supérieures;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement extraordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1918, savoir:

à la commune de Bettembourg, section chef-lieu

fr.

1610 00

à la ville de Differdange, section chef-lieu

fr.

1400 00

à la même ville, section de Niederkorn

fr.

420 00

à la ville de Dudelange

fr.

1575 00

à la commune d'Eich

fr.

1715 00

à la ville d'Echternach

fr.

420 00

à la ville de Grevenmacher

fr.

1295 00

à la ville de Hollerich

fr.

1610 00

à la commune de Kayl

fr.

980 00

à la commune de Larochette

fr.

875 00

à la ville de Luxembourg

fr.

2555 00

à la commune de Mamer, section chef-lieu

fr.

1085 00

à la commune de Mersch, section chef-lieu

fr.

875 00

à la commune de Pétange

fr.

1295 00

à la commune de Redange, section chef-lieu

fr.

1085 00

à la ville de Remich

fr.

1400 00

à la commune de Rosport

fr.

1286 25

à la ville de Rumelange

fr.

1610 00

à la commune de Troisvierges

fr.

1190 00

à la ville de Vianden

fr.

1146 25

à la ville de Wiltz

fr.

685 41

à la commune de Wormeldange

fr.

980 00

Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3116 du budget des dépenses pour l'exercice 1918.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er avril 1919.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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