Arrêté du 4 avril 1919 portant fixation de la date du dépôt des listes des participants au référendum institué par la loi du 3 avril 1919.

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Arrêté du 4 avril 1919, portant fixation de la date du dépôt des listes des participants au référendum institué par la loi du 3 avril 1919.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et la forme de l'Etat, notamment l'art. 4;

Arrête:

Art. 1er.

Les listes des participants au référendum institué par la loi prévisée du 3 avril 1919, dressées par les administrations communales, seront déposées pour chaque commune, conformément à l'art. 4 de la même loi, à l'inspection du public dans le local des séances du conseil communal à la date du 14 avril au plus tard; les réclamations contre les inscriptions ou omissions de noms de votants devront être remises au juge de paix du canton dans un délai de trois jours francs à partir de la date préindiquée, soit au plus tard le 18 avril 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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