Arrêté du 16 avril 1919 portant modification de l'art. 9 de l'arrêté du 8 avril 1908 concernant l'organisation d'un service phylloxérique.

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Arrêté du 16 avril 1919, portant modification de l'art. 9 de l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organisation d'un service phylloxérique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organisation d'un service phylloxérïque;

Considérant que la somme de 8 fr. par journée, assurée par l'art. 9 de l'arrêté précité aux experts cantonaux, n'est plus en rapport avec le renchérissement général actuel et qu'il échet, dès lors, de l'augmenter dans l'intérêt du service phylloxérique;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organisation d'un service phylloxérique, les experts cantonaux auront droit, jusqu'à disposition contraire, à une somme de 15 fr. par journée, sans préjudice aux frais de route leur assurés par le même art. 9.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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