Arrêté du 17 février 1922 portant majoration de l'émission de bons du trésor ordonnée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1921.

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Arrêté du 17 février 1922 portant majoration de l'émission de bons du trésor ordonnée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 6 août 1921, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etal: pour l'exercice 1921, notamment l'al de l'art. 1erde cette loi, autorisant le, Directeur général des finances à émettre des Bons du Trésor jusqu'à concurrence de l'excédent des dépenses accusé par le dit exercice;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1921, concernant les conditions d'émission des Bons du Trésor prévus par la loi budgétaire du 6 août 192;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

La somme totale des Bons du Trésor à émettre en vertu de l'arrêté prévisé du 23 décembre 1921 est majorée de 5 millions.

Pour toutes les conditions d'émission ce montant complémentaire est assimilé au montant principal de l'émission.

Art. 2.

Le montant de 5 millions sera représenté par les titres et coupures ci-après: 400 titres à 10.000 fr. (Lit, B). 1.000 titres à 1.000 fr. (.Lit,.D).

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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