Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail.

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Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés des 16 et 23 mai 19-40;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Les foires à bétail sont provisoirement interdites dans tout le pays.

Art. 2.

Les infractions et tentatives d'infraction au présent arrêté seront punies des peines prévue par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juin 1940.

La Commission administrative:

Albert Wehrer,

Jean Metzdorff,

Joseph Carmes,

Louis Simmer,

Mathias Putz.


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