Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 1988 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 21 octobre 1988.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 1988 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l´Etat du 21 octobre 1988.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Le nouveau contrat collectif des ouvriers de l´Etat signé par le Ministre de la Fonction Publique et les syndicats L.C.G.B. et O.G.B.-L. en date du 21 octobre 1988 est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique à titre d´homologation.

Luxembourg, le 28 octobre 1988.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels


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