Arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 novembre 2003 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 17 novembre 2003.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 novembre 2003 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 17 novembre 2003.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

L'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat, signé entre le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et les syndicats contractants L.C.G.B. et O.G.B.-L. en date du 17 novembre 2003 est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté est transmis à Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative à titre d'homologation.

Approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 21 novembre 2003.

Luxembourg, le 21 novembre 2003.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Lydie Polfer

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Luc Frieden

Anne Brasseur

Henri Grethen

Charles Goerens

Carlo Wagner

François Biltgen

Joseph Schaack

Eugène Berger


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