Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 février 2004 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 2 février 2004.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 février 2004 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 2 février 2004.

Le Gouvernement en conseil,

Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

L'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat, signé entre le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et les syndicats contractants L.C.G.B. et O.G.B.-L. en date du 2 février 2004 est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté est transmis à Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative à titre d'homologation.

Approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 6 février 2004.

Luxembourg, le 6 février 2004.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Lydie Polfer

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Luc Frieden

Anne Brasseur

Henri Grethen

Charles Goerens

Carlo Wagner

François Biltgen

Joseph Schaack

Eugène Berger


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