Arrêté grand-ducal du 21 juin 1898 portant un nouveau règlement sur les appareils à vapeur.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 21 juin 1898, portant un nouveau règlement sur les appareils à vapeur.



Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, ete., etc., etc.;

Vu l'art. 13 de l'arrêté royal du 6 mai 1824, ainsi que l'art. 36 de l'arrêté r. g.-d. du 14 mai 1872, concernant le règlement sur les chaudières à vapeur;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont soumises aux formalités et aux mesures prescrites par le présent arrêté, les chaudières fermées destinées à produire la vapeur.

TITRE 1 er. - Mesures de sûreté relatives aux chaudières placées à demeure.

Art. 2.

-Épreuves.

Aucune chaudière neuve et aucune chaudière venant de l'étranger ne peut être mise en service sans avoir subi une épreuve par pression hydraulique, tous les orifices clos, après l'assemblage définitif de ses parties et avant d'être pourvue de sa maçonnerie ou de son enveloppe.

Pour les chaudières destinées à fonctionner à une pression de cinq kilogrammes par centimètre carré et au-dessous, la pression d'épreuve est double de la pression de marche.

Pour les autres chaudières la pression d'épreuve est égale à la pression de marche plus cinq kilogrammes.

La pression d'épreuve ne peut être évaluée qu'au moyen d'un manomètre à mercure et à l'air libre de hauteur suffisante, ou du manomètre étalon de l'agent chargé de ce travail.

Les parois de la chaudière doivent résister à la pression d'épreuve sans présenter ni déformations permanentes, ni fuites.

Elles ne sont pas considérées commes étanches dans le cas où, à la pression maxima, elles livrent passage à l'eau sous une forme autre que celle de buée ou de gouttelettes très petites.

Le chef de l'établissement où se fait l'épreuve fournit la main-d'oeuvre et les appareils nécessaires à l'opération.

Art 3.

-Renouvellement de l'épreuve.

Dans les cas suivants l'épreuve est renouvelée dans les mêmes conditions qu'à l'art. 2, mais sans démolition du massif du fourneau et enlèvement de l'enveloppe de la chaudière:

Lorsque le propriétaire de la chaudière en fait la demande;
Lorsque la chaudière, ayant déjà servi, est l'objet d'une nouvelle installation;

Lorsqu'elle a subi une réparation essentielle.

La réparation essentielle consiste notamment pour les chaudières à tube avec foyer intérieur dans l'enlèvement de ce tube, pour les chaudières de locomotives dans l'enlèvement de la boîte à feu, et pour tout corps de chaudière cylindrique ou à bouilleur dans le remplacement d'une ou de plusieurs feuilles de tôle;

Lorsqu'elle est mise en service après un chômage prolongé.

A cet effet l'intéressé doit informer l'ingénieur de l'arrondissement de ces diverses circonstances.

Le renouvellement de l'épreuve avec démantèlement complet peut être exigé lorsque, à raison des conditions dans lesquelles fonctionne une chaudière, l'administration a des motifs sérieux d'en suspecter la solidité. Toutefois la pression d'épreuve, dans ce cas, ne sera pas supérieure à une lois et demie la pression de marche.

Art. 4.

-Timbre.

Après qu'une chaudière a été éprouvée avec succès, i l y est apposé un timbre indiquant en kilogrammes par centimètre carré la pression effective que la vapeur ne doit pas dépasser.

Les timbres sont poinçonnés et reçoivent trois nombres indiquant le jour, le mois et l'année de l'épreuve.

La plaque portant le timbre reste visible après la mise en place de la chaudière et est renouvelée à chaque épreuve.

Art. 5.

-Soupapes de sûreté.

Chaque chaudière est munie d'au moins une soupape de sûreté à échappement progressif, dont le débit est suffisant pour ramener rapidement la pression de la vapeur à celle du timbre quand elle est dépassée.

Deux soupapes de sûreté suffisent pour plusieurs chaudières réunies par un réservoir de vapeur commun, dont elles ne peuvent être isolées.

Les soupapes doivent pouvoir être levées en tout temps; leur charge est telle qu'un commencement d'échappement de vapeur ait lieu lorsque la pression de marche est atteinte.

Art. 6.

-Arrêt de vapeur.

Toute chaudière est pourvue d'un robinet ou d'une soupape d'arrêt de vapeur placée à l'endroit où la conduite quitte le générateur.

Art. 7.

-Manomètre.

Chaque chaudière est munie d'un manomètre en bon état, placé en vue du chauffeur et gradué de manière à indiquer en kilogrammes la pression effective de la vapeur dans la chaudière.

Une marque très apparente indique sur l'échelle du manomètre la limite que la pression effective ne doit pas dépasser.

La chaudière est munie d'un ajutage terminé par une bride de 0m04 de diamètre et 0m005 d'épaisseur, disposée pour recevoir le manomètre vérificateur.

Art. 8.

-Appareils d'alimentation.

Chaque chaudière est pourvue de deux appareils d'alimentation en bon état, ne dépendant pas du même mécanisme de commande et dont chacun doit débiter la quantité totale d'eau nécessaire à l'alimentation.

Plusieurs chaudières en batterie sont considérées comme un générateur unique.

Un seul appareil d'alimentation suffit pour les chaudières de la troisième catégorie.

Art. 9.

-Clapet de retenue.

Toute chaudière est pourvue, à l'insertion du tuyau d'alimentation qui lui est propre et dans le voisinage immédiat du corps renfermant le plus grand volume d'eau, d'un clapet de retenue se fermant par la pression de l'eau du générateur au moment de l'arrêt de l'appareil d'alimentation.

L'application du clapet de retenue aux chaudières existantes doit être faite un an au plus tard après la promulgation du présent arrêté.

Peuvent être exemptés de l'application du présent article, par décision du Directeur général des travaux publics, les petits générateurs dans lesquels l'appareil d'alimentation est solidement relié à la chaudière et dont les conduites d'alimentation sont très courtes.

Art. 10.

-Indicateurs du niveau de l'eau

Chaque chaudière est munie de deux indicateurs du niveau de l'eau, indépendants l'un de l'autre, et placés en vue de l'ouvrier chargé de l'alimentation.

L'un de ces indicateurs est un tube en verre disposé de manière à pouvoir facilement être nettoyé et remplacé au besoin.

Chacun des appareils a sa communication propre avec le générateur, à moins que les deux ne soient reliés à la chaudière par une conduite commune de 60 centimètres carrés de section au moins.

Les indicateurs à tubes de verre appliqués aux chaudières de première et de deuxième catégorie sont reliés à la partie de la chaudière dans laquelle se trouve le plan d'eau par deux communications dont la plus basse sera rectiligne, et d'au moins trois centimètres de diamètre, à moins qu'ils ne se trouvent sur un barillet pourvu de la communication de 60 centimètres carrés de section.

Les deux appareils de niveau sont placés de manière a pouvoir être facilement observés du local de chauffe.

Pour les chaudières verticales de grande hauteur l'indicateur à tube de verre peut être remplacé par un appareil disposé de manière à reporter, en vue de l'ouvrier chargé de l'alimentation, l'indication du niveau de l'eau dans la chaudière.

En cas d'emploi de robinets de jauge, le robinet inférieur est placé dans le plan du niveau légal le plus bas. Ces robinets sont disposés de manière à pouvoir être traversés en ligne droite pour l'enlèvement des dépôts.

Le niveau inférieur de l'eau dans la chaudière est indiqué par une marque très apparente sur l'indicateur à tube de verre et sur la paroi extérieure du générateur ou le parement extérieur de la maçonnerie.

Art. 11.

-Carneaux.

Le ciel des carneaux passant autour ou à l'intérieur d'une chaudière est placé à 10 centimètres au moins au-dessous du niveau le plus bas de l'eau contenue dans la chaudière.

Cette disposition n'est applicable ni aux chaudières composées de tubes bouilleurs de moins de 10 centimètres de diamètre dans oeuvre, ni aux carneaux dans lesquels les parois métalliques ne sont pas exposées à rougir. Généralement ce risque est considéré comme écarté lorsque la surface de chauffe baignée par l'eau est égale à trente fois la surface de la grille dans le cas de tirage naturel, et à quarante fois quand le tirage est artificiel.

Pour les chaudières verticales de plus de quatre mètres de hauteur, le ciel des carneaux sera placé à cinquante centimètres au moins au-dessous du niveau le plus bas de l'eau dans le générateur.

Les chaudières chauffées par la chaleur perdue de fours à puddler, à souder, etc., ne peuvent jamais être établies de manière que les parois en contact avec la vapeur seulement soient exposées à celui des gaz de la combustion.

Art. 12.

-Emploi de la fonte et du laiton.

II est interdit d'exécuter en fonte de fer les parois, tubes à feu, tubes bouilleurs exposés à la flamme, quand leur diamètre dans oeuvre dépasse 25 centimètres pour les parties cylindriques et 30 centimètres pour les parties sphériques.

L'emploi du laiton dans ces conditions est interdit, sauf pour des tubes dont le diamètre dans oeuvre ne dépasse pas 60 millimètres.

TITRE II - Établissement des chaudières à vapeur placées à demeure.

Art 13.

-Déclaration

Les chaudières à vapeur destinées à être employées à demeure ne peuvent être établies qu'après une déclaration adressée au Directeur général des travaux publics, écrite sur papier-timbre.

La déclaration fait connaître:

le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci;
la commune et le lieu où elle sera établie;
la forme, la capacité, la surface de chauffe et la pression de marche maxima en kilogrammes;
la genre d'industrie à laquelle elle est destinée;
la force en chevaux de la machine.

Art 14.

-Classement.

Les chaudières fixes sont divisées en trois catégories:

Cette classification est basée sur la capacité de la chaudière et la tension de la vapeur.
On exprime en mètres cubes la capacité de la chaudière avec ses tubes bouilleurs et réchauffeurs, mais sans y comprendre les surchauffeurs de vapeur; on multiplie ce nombre par la pression de marche maxima exprimée en kilogrammes et rapportée au centimètre-carré, mais augmentée d'une unité. Les chaudières sont de la première catégorie quand le produit est plus grand que quinze; de la deuxième quand le même produit surpasse cinq et n'excède pas quinze; de la troisième quand il n'excède pas cinq.
Si plusieurs chaudières doivent fonctionner ensemble dans un même emplacement et si elles ont entre elles une communication quelconque, directe ou indirecte, on prend, pour former le produit comme il vient d'être dit, la somme des capacités de ces chaudières.

Art. 15.

-Chaudières de 1re catégorie.

Les chaudières comprises dans la première catégorie doivent être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier voûté, à plafond ou surmonté d'étages.

N'est pas considérée comme un étage au-dessus de l'emplacement d'une chaudière, une construction dans laquelle ne se fait aucun travail nécessitant la présence d'un personnel à poste fixe.

Il est interdit de placer une chaudière de première catégorie à moins de trois mètres d'une maison d'habitation.

Losqu'une chaudière est placée à moins de dix mètres d'une maison d'habitation, elle en est séparée par un mur de défense.

Ce mur, en bonne et solide maçonnerie, a une épaisseur égale au tiers au moins de sa hauteur, sans que cette épaisseur puisse être inférieure à un mètre en couronne; toutefois cette épaisseur pourra être réduite pour des murs munis d'armatures en fer ou en acier.

Le mur de défense est distant de trente centimètres au moins de la maison d'habitation, et sa hauteur dépassera d'un mètre la partie la plus élevée de la chaudière.

La position et la longueur du mur sont déterminées de façon à protéger toutes les parties de la maison d'habitation distante de moins de dix mètres de la chaudière.

L'établissement d'une chaudière de première catégorie à la distance de dix mètres ou plus d'une maison d'habitation n'est assujettie à aucune condition particulière.

Art. 16.

-Chaudières de 2e catégorie.

Les chaudières de deuxième catégorie peuvent être placées dans l'intérieur d'un atelier, pourvu que l'atelier ne fasse pas partie d'une maison d'habitation.

Un intervalle libre d'un mètre est laissé entre le mur des maisons voisines et la chaudière ou son revêtement.

Art. 17.

-Chaudières de 3e catégorie.

Les chaudières de troisième catégorie peuvent être établies dans un local quelconque, même si celui-ci fait partie d'une maison d'habitation.

Elles sont séparées des murs des maisons d'habitation voisines par un intervalle libre de cinquante centimètres au moins.

Dans le cas où les ingénieurs de l'État sont d'avis que l'emploi d'une chaudière de troisième catégorie présente des risques d'incendie, ils arrêteront la mise en service du générateur jusqu'à élimination des causes du danger.

Art. 18.

-Chaudières à tubes bouilleurs.

Les chaudières composées de tubes bouilleurs de moins de dix centimètres de diamètre dans oeuvre, dont toutes les ouvertures sont pourvues de fermetures autoclaves et dont les collecteurs sont isolés du contact des gaz de la combustion, ne sont pas assujetties à l'application des art. 15, 16 et 17 du présent règlement.

Art. 19.

-Chaudières établies dans les mines.

Indépendamment des mesures générales de sûreté prescrites au titre 1er, les chaudières à vapeur fonctionnant dans l'intérieur des mines sont soumises aux conditions que peut prescrire le Gouvernement, suivant le cas et sur le rapport de l'ingénieur des mines.

TITRE III. - Chaudières locomobiles.

Art. 20.

-Définition.

Sont considérées comme locomobiles les chaudières à vapeur qui peuvent être transportées facilement d'un lieu dans un autre, n'exigent aucune construction pour fonctionner sur un point donné et ne sont employées que d'une manière temporaire à chaque station.

Art. 21.

-Mesures de sûreté.

Les dispositions des art. 2 à 13 inclusivement du présent arrêté sont applicables aux chaudières locomobiles, sauf qu'elles sont munies de deux soupapes de sûreté.

L'épreuve est à renouveler tous les cinq ans, avec enlèvement de l'enveloppe; mais la pression d'essai ne dépassera pas une fois et demie la pression de marche.

Les chaudières locomobiles ayant subi les épreuves à l'étranger peuvent en être dispensées dans le Grand-Duché, sur la production des certificats d'épreuve.

Art. 22.

-Accessoires.

Chaque chaudière locomobile est munie d'un pare-étincelles en bon état.

La grille porte un cendrier empêchant la dispersion par le vent de cendres et de flammèches.

Art. 23.

-Plaque.

La chaudière est munie d'une plaque sur laquelle sont gravés, en caractères bien apparents, le nom et le domicile du propriétaire et un numéro d'ordre, si ce propriétaire possède plusieurs chaudières locomobiles.

Art. 24.

-Surveillance

L'ouvrier chargé de la conduite doit présenter à toute réquisition le récépissé de l'autorisation.

Art. 25.

-Établissement.

II est interdit de mettre en activité une locomobile à moins de cinq mètres de distance d'une maison d'habitation ou d'un amas de matières combustibles.

Si, par suite de circonstances particulières, cette distance est jugée insuffisante, le Directeur général des travaux publics, après avis des ingénieurs de l'État, fixera un écartement plus considérable.

Dans le cas où la mise en service d'une locomobile présenterait des risques d'incendie, les ingénieurs de l'État arrêteront la marche de la chaudière jusqu'à disparition de toute cause de danger.

L'emploi des locomobiles sur la voie publique est soumis aux règlements de police.

TITRE IV. - Chaudières des machines locomotives.

Art. 26.

-Définition.

Les machines à vapeur locomotives sont celles qui, sur terre, travaillent en même temps qu'elles se déplacent par leur propre force, telles que les machines des chemins de fer et de tramways, les machines routières, les rouleaux compresseurs, les voitures à vapeur, etc.

Art. 27.

-Mesures de sûreté.

Les dispositions des art. 21 et 23 sont applicables aux chaudières des machines locomotives, sauf les exceptions prévues par les lois ou règlements.

(Voir art. 8 du traité du 12 juillet 1872.)

Art. 28.

-Circulation.

La circulation des machines-locomotives a lieu dans les conditions déterminées par des règlements spéciaux.

TITRE V. - Récipients.

Art. 29.

-Appareils de cuisson, de surchauffe; petits récipients.

Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables

aux surchauffeurs de vapeur dans lesquels la vapeur prise sur un générateur distinct est chauffée isolément par l'action du feu;
aux générateurs dans lesquels la vapeur est engendrée par l'action directe du feu, à la condition qu'elles soient munies d'un dispositif spécial excluant une pression effective supérieure à un demi kgr. par centimètre carré.

Art. 30.

-Récipients.

Sont soumis aux dispositions suivantes les récipients de formes diverses d'une capacité de plus de 300 litres, au moyen desquels ou dans lesquels les matières à élaborer sont chauffées par de la vapeur empruntée a un générateur distinct, ainsi que les conduits de vapeur et les tuyaux de chauffage lorsque la pression effective dans ces récipients est susceptible de dépasser un demi kgr. par centimètre carré.

Art. 31.

-Déclaration et épreuve.

Ces récipients sont assujettis à la déclaration prescrite par l'art. 13. Ils sont soumis à répreuve et au timbre conformément aux art. 2, 3 et 4. Toutefois la pression d'épreuve sera, dans tous les cas, égale à une fois et demie la pression maxima à laquelle l'appareil doit fonctionner, sans que cette pression puisse excéder la pression maxima plus cinq kgr. par centimètre carré.

Art. 32.

-Soupapes.

Ces récipients sont munis d'une soupape de sûreté réglée pour la pression indiquée par le timbre, à moins que cette pression ne soit égale ou supérieure à celle fixée pour la chaudière alimentaire.

L'orifice de cette soupape, convenablement déchargée ou soulevée au besoin, doit suffire à maintenir, pour tous les cas, la vapeur dans le récipient à un degré de pression qui n'excède pas la limite du timbre.

Elle peut être placée soit sur le récipient lui-même, soit sur le tuyau d'arrivée de la vapeur entre le robinet et le récipient.

Art. 33.

-Réservoir d'eau à haute température.

Les dispositions des art. 30, 31 et 32 sont également applicables aux réservoirs dans lesquels de l'eau à haute température est emmagasinée, pour fournir ensuite un dégagement de vapeur ou de chaleur, quel qu'en soit l'usage.

Art. 34.

-Récipients existants.

Un délai d'un an, a partir de la promulgation du présent arrêté, est accordé pour l'exécution des quatre articles qui précèdent.

TITRE VI. - Dispositions générales.

Art. 35.

-Exécution.

Les ingénieurs des travaux publics ou ceux des mines, ainsi que les agents sous leurs ordres, commissionnés à cet effet, sont chargés, sous la direction du Directeur général des travaux publics et avec le concours des autorités locales, de la surveillance relative à l'exécution des mesures prescrites par le présent règlement. Ils ont qualité pour constater par procès-verbal les contraventions éventuelles.

Art. 36.

-Exemption.

Le Directeur général peut, sur le rapport des ingénieurs, accorder dispense de tout ou partie des prescriptions du présent arrêté, dans tous les cas où, à raison soit de la forme, soit de la faible dimension des appareils, ou de la disposition spéciale des pièces contenant de la vapeur, il est reconnu que la dispense a accorder ne peut pas avoir d'inconvénients.

Art. 37.

-Visites périodiques.

Ceux qui font usage de générateurs ou de récipients à vapeur veilleront à ce que les appareils de sûreté fonctionnent conformément à leur destination et à ce que toute chaudière ou récipient présentant du danger soit mis en chômage.

A cet effet ils tiendront la main à ce que des visites complètes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, soient faites à des intervalles rapprochés, par un personnel compétent, pour constater l'état des appareils et assurer l'exécution, en temps utile, des réparations ou remplacements nécessaires.

Le résultat de ces visites ainsi que celui des épreuves sera consigné dans un registre spécial qui doit être présenté à toute réquisition aux agents de l'État chargés de la surveilance.

Les chaudières dont l'installation a été autorisée et qui travaillent, mais qui, de l'avis des ingénieurs de l'État, ne sont pas considérées comme exemptes de tout danger, seront soumises, après démantèlement complet, à une épreuve par pression hydraulique conformément au dernier alinéa de l'art. 3 du présent arrêté.

Art. 38.

-Associations de surveillance des appareils à vapeur.

Les chaudières dont les propriétaires font partie d'associations procédant à une surveillance régulière des générateurs à vapeur, pourront être exemptées du contrôle officiel par décision du Directeur général des travaux publics.

Art. 39.

-Accidents.

Les portes de sortie des locaux de chaudières doivent s'ouvrir de dedans en dehors et être disposées de façon ä permettre la retraite immédiate du personnel.

I l est d'ailleurs interdit d'occuper dans le local des chaudières un personnel autre que celui qui est strictement nécessaire au service de ces dernières.

En cas d'accidents survenant à une chaudière et entraînant mort d'hommes ou blessures, le chef de l'établissement est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à la station de gendarmerie la plus rapprochée et à l'ingénieur chargé de la surveillance.

L'autorité chargée de la police locale se transporte sur les lieux et dresse un procès-verbal qui est transmis au Directeur général des travaux publics et au Procureur d'État.

L'ingénieur chargé de la surveillance se rend également sur les lieux dans le plus bref délai, pour visiter les chaudières, en constater l'état et rechercher les causes de l'accident.

II dresse sur le tout un rapport à faire parvenir au Directeur général des travaux publics et un procès-verbal à adresser au Procureur d'État.

Les accidents n'ayant occasionné ni mort d'hommes ni blessures, seront signalés seulement à l'ingénieur chargé de la surveillance.

En cas d'explosion les constructions ne doivent point être réparées, et les fragments de la chaudière rompue ne doivent point être déplacés ou dénaturés avant la clôture du procès-verbal de l'ingénieur.

Art. 40.

-Chaudières appartenant à l'État.

Les chaudières qui dépendent des services spéciaux de l'Etat sont surveillées par les fonctionnaires et agents de ces services.

Leur établissement reste assujetti à la déclaration prévue par l'art. 13 et à toutes les conditions d'emplacement et autres qui sont édictées par le présent règlement dans l'intérêt des tiers.

Art. 41.

-Contraventions.

Les infractions au présent règlement sont punies des peines édictées par la loi du 6 mars 1818, à moins que les mêmes infractions ne soient punies de peines plus fortes par le code pénal ou par une loi spéciale.

Art. 42.

-Dispositions rapportées.

L'arrêté r. g.-d. du 14 mai 1872, à l'exception de la disposition abrogatoire de l'arrêté royal du 6 mai 1824, et toute disposition réglementaire contraire au présent arrêté sont rapportés.

Art. 43.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 21 juin 1898.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.


Retour
haut de page