Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906 concernant les distinctions à établir entre les condamnés aux travaux forcés et les condamnés à la réclusion.

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Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906, concernant les distinctions à établir entre les condamnés aux travaux forcés et les condamnés à la reclusion.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 2 mai 1906, portant modification du § 2 de l'art. 14 du Code pénal, et relative à la suppression de la peine du boulet pour les condamnés aux travaux forcés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les condamnés aux travaux forcés porteront à l'extérieur sur la manche gauche de leur veston, brodées en grands caractères de couleur voyante, les lettres T. F.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 2 mai 1906.

GUILLAUME.


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