Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1910 portant publication de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1910, portant publication de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908, sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc, etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la Convention signée à Berne le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques;

Vu la loi du 23 mai 1888, par laquelle le Gouvernement grand-ducal est autorisé à adhérer à la dite Convention, éventuellement à y apporter, de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications;

Vu l'acte additionnel et la déclaration interprétative signée à Paris, le 4 mai 1896;

Vu la Convention internationale de Berlin du 13 novembre 1908, sur la protection des œuvres littéraires et artistiques;

Vu enfin le procès-verbal signé à Berlin le 9 juin 1910, relatif au dépôt des ratifications de la Convention de Berlin prévisée;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berlin le 13 novembre 1908, sera insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 14 juillet 1910.

MARIE-ANNE.


Retour
haut de page