Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1915 concernant l'interprétation de l'art. 1er al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1915 sur l'exportation 1° du lait et de tous ses dérivés, 2° des oeufs, 3° de la semence de trèfle violet et de luzerne.

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Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1915, concernant l'interprétation de l'art. 1er al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1915, sur l'exportation

du lait et de tous ses dérivés,
des oeufs,
de la semence de trèfle violet et de luzerne.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Nos arrêtés du 7 avril 1915 et du 23 juillet suivant, le premier concernant l'exportation de beurre et d'oeufs, le second concernant la défense d'exportation

du lait et de tous ses dérivés,
des oeufs et
de la semence de trèfle violet et de luzerne;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, gérant provisoirement les services du commerce et de l'agriculture, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons par voie d'interprétation:

Art. 1er.

La clause abrogatoire formulée à l'art 1er, al. 3 de Notre arrêté susdit du 23 juillet 1915 ne s'applique qu'aux deux premiers articles de Notre arrêté du 7 avril 1915, concernant l'exportation de beurre et d'oeufs.

Art. 2.

Les membres du Gouvernement préposés aux affaires du commerce, de l'agriculture et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances, gérant provisoirement les services du commerce et de l'agriculture,

M. MONGENAST.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Luxembourg, le 25 octobre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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