Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Wilwerwiltz.

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Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1915, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Wilwerwiltz.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Wilwerwiltz sur le territoire de la commune de Wilwerwiltz, d'après le plan présenté le 12 juin 1915 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Luxembourg, le 25 octobre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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