Arrêté grand-ducal du 28 août 1918 concernant le tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie.

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Arrêté grand-ducal du 28 août 1918, concernant le tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 de la loi du 17 avril 1900, portant création d'un laboratoire pratique de bactériologie;

Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les recherches bactériologiques, hygiéniques et chimiques que le laboratoire pratique de bactériologie exécutera sur commande sont soumises au payement des taxes suivantes:

I. - Opérations médicales.

fr.

1.

Recherches microscopiques, avec ou sans coloration

1.25-5.00

2.

Recherches à l'aide de cultures

2.50-12.50

3.

Recherches à l'aide d'inoculations aux animaux

15.00-50.00

4.

Recherches sérologiques

5.00-25.00

5.

a)

Analyse sommaire d'une urine

1.25-3.75

b)

Déterminations spéciales, pr chaque corps

2.50-10.00

6.

a)

Examen sommaire de sang

1.25-3.75

b)

Déterminations spéciales, pr chaque corps

5.00-25.00

7.

Examen de pièces pathologiques, tumeurs, etc.

2.50-20.00

II. - Opérations chimiques.

1.

Eaux potables:

2.50-5.00

a)

Analyse chimique de contrôle ordinaire

2.00-10.00

b)

Dosages supplémentaires, chacun

2.50-5.00

c)

Analyse bactériologique ordinaire

5.00-20.00

d)

Recherches spéciales, pour chaque opération

2.50-5.00

2.

Lait:

a)

Analyse commerciale

2.50-5.00

b)

Autres dosages, chacun

2.00-10.00

3.

Fromage:

a)

Analyse de contrôle

5.00-10.00

b)

Recherches supplémentaires, chacune

2.00-10.00

4.

Beurre:

a)

Analyse commerciale

3.75-5.00

b)

Autres dosages, chacun

2.00-20.00

5.

Graisses et huiles comestibles:

a)

Analyse commerciale

2.50-5.00

b)

Autres dosages, chacun

2.00-20.00

6.

Viandes et charcuteries:

a)

Recherche d'altérations et d'agents conservateurs

2.50-10.00

b)

Recherche de la viande de cheval

10.00-20.00

7.

Farines, fécules, pain et produits des boulangeries et des pâtisseries:

a)

Analyse de contrôle

2.50-10.00

b)

Dosages supplémentaires, chacun

2.00-10.00

8.

Légumes et fruits frais et conservés:

Analyse commerciale

2.50-5.00

9.

Sucre, miel, sirops, gelées, marmelades, confitures, etc.:

a)

Analyse commerciale

2.50-10.00

b)

Déterminations spéciales, chacune

2.00-20.00

10.

Café, thé, cacao, chocolat, chicorée:

Analyse commerciale

3.75-15.00

11.

Epices, sel, moutarde, etc. -

Analyse commerciale

2.50-10.00

12.

Vinaigre: Analyse commercial

a)

de vinaigre ordinaire

1.25-3.00

b)

de vinaigre de vin

2.50-5.00

13.

Vins et cidres:

a)

Analyse commerciale

3.75-25.00

b)

Dosages spéciaux, chacun

2.00-10.00

14.

Bière, eaux-de-vie, liqueurs:

a)

Analyse commercial

3.75-10.00

b)

Déterminations spéciales, chacune

2.00-10.00

15.

Objets usuels: Articles de ménage, vases et récipients, savons, couleurs, tissus, tapisseries, produits cosmétiques -

examen approprié

2.50-20.00

16.

Pétrole - analyse de contrôle et détermination du point d'inflammation

3.75-5.00

Art. 2.

Sont exemptées de la taxe les recherches faites pour le compte de l'État, des communes et des établissements publics, ainsi que les analyses faites pour des indigents.

Pourra le directeur du laboratoire en dispenser les opérations entreprises dans un intérêt général ou dans un but scientifique.

Il suivra pour la reconnaissance de l'indigence comme pour la constatation de l'intérêt général ou du but scientifique, les instructions de service que le Gouvernement lui transmettre.

Art. 3.

Les taxes doivent être payées contre quittance entre les mains du directeur du laboratoire ou de son délégué an moment du dépôt des matières à examiner, ou au plus tard le lendemain. Ce délai passé inutilement, les échantillons destinés à l'analyse pourront être détruits.

La taxe est due par la personne qui fait le dépôt.

Art. 4.

Le laboratoire exécutera au tarif uniforme de 1,25 fr. les analyses réclamées par les consommai ours résidant dans le Grand-Duché et qui concernent des denrées, que leur apparence ou un de leurs caractères organoleptiques a rendues suspectes. L'analyse portera uniquement sur le point indiqué par le consommateur.

Pour ces analyses, il sera fourni à l'intéressé un rapport oral ou un rapport écrit sommaire indiquant simplement le résultat de l'analyse sans données analytiques ou autres détails. Lorsque les points sur lesquels l'intéressé désire être renseigné exigent une analyse plus détaillée, le déposant fera informé qu'il doit payer la taxe supérieure prévue par le tarif.

Art. 5.

Le rapport écrit de l'analyse est généralement compris dans la taxe; toutefois une taxe supplémentaire pourra être réclamée; pour des rapports détaillés et plus étendus. En cas de contestation relative à la taxe supplémentaire, le président du collège médical décidera définitivement le litige.

Art. 6.

L'analyse commerciale ou l'analyse de contrôle dont il est question au tarif comprend les recherches et les dosages que le chimiste juge nécessaires pour démontrer la pureté ou la falification d'une denrée. Le chimiste fixera pour chaque cas particulier les opérations à entreprendre.

Art. 7.

Les matières déposées au laboratoire en vue de l'examen devront être accompagnées d'un exposé sommaire, indiquant

pour les recherches bactériologiques:
a) le nom, l'âge et le sexe du malade;
b) la maladie probable, son début;
c) la date exacte du prélèvement;
d) les observations spéciales éventuelles;
pour l'examen des coupes:
a) le nom, l'âge et le sexe du malade;
b) le début de l'affection;
c) le diagnostic clinique, l'origine et le siège de la tumeur;
d) l'état des tissus environnants (tuméfaction des glandes, lésions fonctionnelles, douleurs, etc.);
e) les observations particulières éventuelles;
pour les examens chimiques:
a) le nom et l'adresse du déposant;
b) la nature, la dénomination et la provenance de la marchandise;
c) les points sur lesquels doit porter l'analyse.

Les matières envoyées par la poste ou le chemin de fer devront être soigneusement emballées et répondre aux prescriptions édictées par ces administrations et le laboratoire.

Art. 8.

Les analyses qui ne se trouvent pas nommément désignées dans le présent tarif seront taxées par analogie à une analyse similaire.

Art. 9.

Le personnel du laboratoire a droit, à charge des intéressés, pour ses déplacements et les opérations nécessaires en dehors de l'analyse, aux honoraires que les tarifs en vigueur l'autorisent à percevoir.

Art. 10.

Les arrêtés ministériels des 23 janvier 1897 et 7 mars 1911, concernant le tarif des opérations du laboratoire bactériologique, sont rapportés.

Art. 11.

Notre Directeur général de l'interieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Château de Berg, le 28 août 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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