Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919 portant suppression provisoire de la faculté d'expédier des mandats-poste en francs effectifs dans l'intérieur du Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, portant suppression provisoire de la faculté d'expédier des mandats-poste en francs effectifs dans l'intérieur du Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 24 de la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 23 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907 qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, et jusqu'à disposition ultérieure, les mandats-poste du service interne à expédier par le public doivent être libellés exclusivement en monnaie luxembourgeoise.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 11 avril 1919.

CHARLOTTE.


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