Arrêté grand-ducal du 30 avril 1919 portant ajournement du référendum politique.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1919, portant ajournement du référendum politique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État;

Vu l'arrêté grand -ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un referendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État, et dont l'art. 1er fixe au 4 mai la consultation du peuple;

Notre Conseil d'État entendu;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal prévisé du 10 avril 1919, le referendum institué par la loi du 3 avril 1919 aura lieu à une date qui sera fixée par le Gouvernement.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 30 avril 1919.

CHARLOTTE.


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