Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1919 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, portant institution d' un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, portant institution d' un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919;

Vu Notre arrêté du 30 avril 1919, portant ajournement du référendum politique;

Vu la loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d' État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 11 de l'arrêté prévisé du 10 avril 1919 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Les collèges des bourgmestre et échevins envoient aux votants des lettres de convocation indiquant le jour, l'heure et le local où le vote a lieu, la reproduction des questions soumises au vote, et, s'il y a plusieurs sections, la désignation de celle dont le votant fait partie. Cette distribution devra être terminée l'avant-veille du vote. La convocation des votants est en outre publiée par le collège des bourgmestre et échevins selon les formes usitées et à l'heure ordinaire des publications. Le formulaire du bulletin de vote sera reproduit sur les lettres de convocation.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 19 septembre 1919.

CHARLOTTE.


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