Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, accordant démission honorable à M. Norbert Dumont, Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, accordant démission honorable à M. Norbert Dumont, Ministre

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Norbert Dumont, Ministre de la Justice et de l'Intérieur, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement-,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.


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