Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant nomination de M. Nicolas Braunshausen, aux fonctions de Ministre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant nomination de M. Nicolas Braunshausen, aux fonctions de Ministre,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art, 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du. Gouvernement,

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est nommé Ministre M. Nicolas Braunshausen, professeur à l'Athénée à Luxembourg.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.


Retour
haut de page