Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 16 juillet 1926 ainsi que Notre arrêté du 11 avril 1932;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre les Membres du Gouvernement comme suit:

I

- Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Affaires étrangères, Instruction publique et Agriculture):

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Relations internationales; - Commerce extérieur; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports et légalisations; - Force armée; - Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; - Cultes; - Agriculture et viticulture; - - Ecole agricole; - Vétérinaires; - Police sanitaire du bétail; - Inspection des viandes; - Enseignement supérieur et moyen; - Enseignement primaire, écoles normales; - Arts et sciences.

II

- Départements de M. le Ministre des Finances, de la Prévoyance sociale et du Travail:

Chambre des Comptes et Recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Douanes; - Établissements de crédit; - Dette publique, monnaies, comptabilité publique; - Service des pensions; - Dommages de guerre; - Bienfaisance publique; - Habitations à bon marché; - Travail et assurances sociales; – Sociétés de secours mutuels.

III

- Départements de M. le Ministre de la Justice et des Travaux publics:

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; - Travaux publics et bâtiments de l'Etat; - Chemins de fer; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; - Mines et minières; - Tourisme; - Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.

IV

- Départements de M. le Ministre de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie:

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; – Police municipale; - Police rurale et forestière, chasse et pêche; - Administration des eaux et forêts; – Hygiène publique et service sanitaire; - Prophylaxie antituberculeuse; - Service des aliénés, hospices et orphelinats; - Maisons de détention; - Commerce et industrie; - Enseignement professionnel.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.


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