Arrêté grand-ducal du 11 juin 1951 portant règlement de la circulation aérienne.

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Arrêté grand-ducal du 11 juin 1951, portant règlement de la circulation aérienne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La circulation aérienne au Grand-Duché de Luxembourg est réglée conformément aux dispositions du règlement annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 11 juin 1951.

Charlotte.


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