Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour sur la répartition des services publics entre les membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont attribués:

I Les départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Agriculture, Epuration, Dommages de Guerre) à Monsieur le Ministre d'Etat Pierre Dupong
II Les départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Force Armée (Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Viticulture, Armée, Gendarmerie, Police locale étatisée) à Monsieur le Ministre Joseph Bech, Ministre d'Etat honoraire.
III Les départements de M. le Ministre de l'Education Nationale, de la Population et de la Famille, et de l'Intérieur (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Population et Famille, Intérieur, Santé Publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat) à Monsieur le Ministre Pierre Frieden.
IV Les départements de M. le Ministre de la Justice et des Travaux Publics (Justice, Bâtiments et Voirie, Transports, Electricité, Education Physique) à Monsieur le Ministre Victor Bodson.
V Les départements de M. le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale (Travail, Sécurité Sociale, Mines, Assistance Sociale) à Monsieur le Ministre Nicolas Biever.
VI Les départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de la Reconstruction (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement Alimentaire et Industriel, Tourisme, Reconstruction) à Monsieur le Ministre Michel Rasquin.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 9 juillet 1951.

Charlotte.


Retour
haut de page