Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour modifiant les chapitres I et II de l'art. 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les chapitres I et II de l'art. 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement, sont remplacés par les chapitres suivants:

«     
I.- Les départements de Monsieur le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Agriculture, Viticulture) à Monsieur le Ministre d'Etat Joseph Bech.
II.- Les départements de Monsieur le Ministre des Finances et de la Force Armée (Finances, Force Armée, Epuration) à Monsieur le Ministre Pierre Werner.
     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Charlotte.


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