Arrêté grand-ducal du 19 juin 1958 modifiant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.

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Arrêté grand-ducal du 19 juin 1958 modifiant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 197, alinéa 1er N° 3 et 202, alinéa 7 du Code des assurances sociales;

Vu l'article 5 de la loi du 10 avril 1951 concernant la réforme du même Code;

Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière et spécialement l'article 6 dudit arrêté;

Revu Nos arrêtés des 29 janvier 1953, 3 août 1953, 3 novembre 1953, 13 juillet 1955 et 7 juin 1957;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le délai prévu à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière, pour la production du certificat justificatif de la période de déplacement, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1958.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Château de Fischbach, le 19 juin 1958.

Charlotte.


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