Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958, portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de mutation ainsi que de l'indemnité d'habillement revenant aux officiers de l'Armée et de la Gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958, portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de mutation ainsi que de l'indemnité d'habillement revenant aux officiers de l'Armée et de la Gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1951 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de mutation ainsi que de l'indemnité d'habillement revenant aux officiers de l'Armée et du corps de la gendarmerie à partir du 1er janvier 1952;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité de première mise et de mutation revenant aux officiers de l'Armée et de la Gendarmerie est fixée à 15.000,- fr. à partir du 1er janvier 1958.

Art. 2.

En cas de changement de la tenue ou de mutation dans un corps ou une unité avec tenue différente, il pourra être accordé aux officiers de l'Armée et de la Gendarmerie une indemnité de première mise et de mutation spéciale à fixer par Notre Ministre de la Force Armée.

Art. 3.

L'indemnité d'habillement et de représentation annuelle revenant aux mêmes bénéficiaires est fixée comme suit à partir du 1er janvier 1958:

– pour le Colonel, Chef d'Etat-Major de l'Armée à

fr. 14.600 -

– pour les Lieutenants-Colonels et le Chef de la Gendarmerie à

11.800 -

– pour les Majors à

10.200 -

– pour les Capitaines à

8.700 -

– pour les officiers au-dessous du grade de capitaine à

7.300 -

Ces indemnités seront réduites de moitié pour les bénéficiaires de l'indemnité de première mise resp. de mutation prévue à l'article 1er du présent arrêté pendant la première année de l'octroi de celle-ci.

Art. 4.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

Cabasson, le 30 juillet 1958.

Charlotte.


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