Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958, portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la Gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958, portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la Gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1951 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la Gendarmerie;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité de première mise revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 9.000,- fr. à partir du 1er janvier 1958.

Art. 2.

L'indemnité d'habillement revenant aux mêmes bénéficiaires est fixée à 4.500,- fr. par an à partir du 1er janvier 1958.

Cette indemnité, qui est à porter trimestriellement au crédit de la masse d'habillement des intéressés, sera réduite de moitié pour les bénéficiaires de l'indemnité de première mise prévue à l'article 1er du présent arrêté pendant la première année de l'octroi de celle-ci.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

Cabasson, le 30 juillet 1958.

Charlotte.


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