Arrêté grand-ducal du 25 mai 1981 approuvant les modifications du 3 décembre 1980 apportées à l'article 38 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

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Arrêté grand-ducal du 25 mai 1981 approuvant les modifications du 3 décembre 1980 apportées à l'article 38 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 portant approbation des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle;

Vu la résolution des délégués composant l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 3 décembre 1980 et modifiant les alinéas 1er et final des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle;

Vu l'article 126 du code des assurances sociales;

Sur le rapport de Notre Ministre du travail et de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La modification de l'article 38, alinéa 1er et final des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, adoptée le 3 décembre 1980 par les délégués composant l'assemblée générale, est approuvée et publiée avec la présente au Mémorial.

Art. 2.

L'alinéa final de l'article 38 est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Travail et de la Sécurit é Sociale,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1981.

Jean


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