Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et aprs délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire à partir du mardi, 13 juillet 1999. La première réunion est fixée au même jour à 15.00 heures.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat ,

Jean-Claude Juncker


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