Arrêté grand-ducal du 6 août 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 6 août 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en deuxième session extraordinaire à partir du jeudi, 12 août 1999.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet de fermer en Notre nom la première session extraordinaire, ouverte le 13 juillet 1999, et d'ouvrir la deuxième session extraordinaire.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 6 août 1999.

Jean


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