Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2002 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2001-2002 et d'ouvrir la session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2002 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2001-2002 et d’ouvrir la session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2001-2002 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2002-2003.

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2002.

Henri


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