Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en deuxième session extraordinaire à partir du mardi, 3 août 2004.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet de fermer en Notre nom la première session extraordinaire, ouverte le 13 juillet 2004, et d'ouvrir la deuxième session extraordinaire.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat, ,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 29 juillet 2004.

Henri


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