Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant l'adhésion des communes de Préizerdaul et d'Useldange au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Centre ».

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Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant l'adhésion des communes de Préizerdaul et d'Useldange au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONACentre».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du conseil communal de la commune de Préizerdaul en date du 19 novembre 2009 et du conseil communal de la commune d'Useldange en date du 18 décembre 2009 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l'adhésion des communes qu'ils représentent au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Centre», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Beckerich en date du 6 mai 2010, de Bissen en date du 26 avril 2010, de Feulen en date du 29 avril 2010, de Grosbous en date du 27 avril 2010, de Mersch en date du 17 mai 2010, de Mertzig en date du 17 mai 2010, de Redange/Attert en date du 10 mai 2010, de Saeul en date du 22 avril 2010 et de Vichten en date du 10 mai 2010 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion des communes de Préizerdaul et d'Useldange au syndicat intercommunal en question;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion des communes de Préizerdaul et d'Useldange au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Centre».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Cabasson, le 3 août 2010.

Henri


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