Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «S.I.D.E.S.T.» et autorisant l'adhésion des communes de Beaufort, Berdorf, Echternach et Waldbillig au «S.I.D.E.S.T.».

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «S.I.D.E.S.T.» et autorisant l'adhésion des communes de Beaufort, Berdorf, Echternach et Waldbillig au «S.I.D.E.S.T.».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du conseil communal de Beaufort en date du 4 mai 2009, de Berdorf en date du 19 février 2009, de la Ville d'Echternach en date du 23 mars 2009 et de Waldbillig en date du 11 janvier 2010 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l'adhésion des communes qu'ils représentent au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «S.I.D.E.S.T.»;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bech en date du 28 octobre 2009, de Betzdorf en date du 13 novembre 2009, de Biwer en date du 19 novembre 2009, de Bous en date du 13 octobre 2009, de Contern en date du 13 octobre 2009, de Dalheim en date du 20 octobre 2009, de Flaxweiler en date du 13 novembre 2009, de la Ville de Grevenmacher en date du 20 octobre 2009, de Lenningen en date du 27 octobre 2009, de Mertert en date du 20 novembre 2009, de Niederanven en date du 9 octobre 2009, de Sandweiler en date du 11 novembre 2009, de Schuttrange en date du 28 octobre 2009, de Stadtbredimus en date du 17 novembre 2009, de Waldbredimus en date du 30 octobre 2009, de Weiler-la-Tour en date du 26 novembre 2009 et de Wormeldange en date du 20 novembre 2009 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion des communes de Beaufort, Berdorf, Echternach et Waldbillig au syndicat intercommunal en question;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beaufort en date du 26 février 2010, de Bech en date du 28 octobre 2009, de Berdorf en date du 20 mai 2010, de Betzdorf en date du 13 novembre 2009, de Biwer en date du 19 novembre 2009, de Bous en date du 13 octobre 2009, de Contern en date du 13 octobre 2009, de Dalheim en date du 20 octobre 2009, de la Ville d'Echternach en date du 12 avril 2010, de Flaxweiler en date du 13 novembre 2009, de la Ville de Grevenmacher en date du 20 octobre 2009, de Lenningen en date du 27 octobre 2009, de Mertert en date du 20 novembre 2009, de Niederanven en date du 9 octobre 2009, de Sandweiler en date du 11 novembre 2009, de Schuttrange en date du 28 octobre 2009, de Stadtbredimus en date du 17 novembre 2009, de Waldbillig en date du 11 janvier 2010, de Waldbredimus en date du 22 décembre 2009, de Weiler-la-Tour en date du 26 novembre 2009 et de Wormeldange en date du 20 novembre 2009 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «S.I.D.E.S.T.»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «S.I.D.E.S.T.» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion des communes de Beaufort, Berdorf, Echternach et Waldbillig au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «S.I.D.E.S.T.».

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 10 décembre 2010.

Henri


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