Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session extraordinaire 2013 et d'ouvrir la session extraordinaire 2013-2014 de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session extraordinaire 2013 et d'ouvrir la session extraordinaire 2013-2014 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 (2) de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet de clore, en Notre nom, la session extraordinaire 2013 de la Chambre des Députés et d'ouvrir la session extraordinaire 2013-2014 dont la première réunion est fixée au 5 décembre à 14.30 heures.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 28 novembre 2013

Henri


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