Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974 ;

Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978 ;

Vu l’article 29 de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966), faite à Londres, le 5 avril 1966 ;

Vu l’article XII de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu l’article XV de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), faite à Genève, le 23 février 2006 ;

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime ;

Vu la loi du 10 juillet 2011 portant approbation

- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
- de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève, le 7 février 2006 ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

- Les amendements de 2016 (Recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers) adoptés par la résolution MSC.405(96)
- les amendements de 2016 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.406(96)
- les amendements de 2016 (Code ISM) adoptés par la résolution MSC.412(97).

à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974 ;

- les amendements de 2016 (Annexes II - Appendice I) adoptés par la résolution MEPC.270(69)
- les amendements de 2016 (Annexes VI, règle 13) adoptés par la résolution MEPC.271(69)
- les amendements de 2016 (Code technique sur le contrôle des émissions d’oxyde d’azote provenant des moteurs diesel marins) adoptés par la résolution MEPC.272(69)
- les amendements de 2016 (Annexes IV, règles 1 et 11) adoptés par la résolution MEPC.274(69)
- les amendements de 2016 (Annexes I - Appendice II) adoptés par la résolution MEPC.276(70)
- les amendements de 2016 (Annexes V) adoptés par la résolution MEPC.277(70)
- les amendements de 2016 (Annexes VI, Système de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires) adoptés par la résolution MEPC.278(70)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978 ;

- les amendements de 2013 (Annexe II - Zone périodique d’hiver de l’hémisphère Sud) adoptés par la résolution A.1082(28)
- les amendements de 2013 (Annexes I et IV) adoptés par la résolution A.1083(28)

à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966), faite à Londres, le 5 avril 1966 ;

- les amendements de 2016 adoptés par la résolution MSC.416(97)

à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 ;

- les amendements de 2016 adoptés par la résolution MSC.417(97)

au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevet et de veille (Code STCW) ;

- les amendements de 2014

à la Convention du travail maritime, 2006, faite à Genève, le 23 février 2006 ;

seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires
étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2018.

Henri


Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Journal officiel.


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