Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :

«     

Art. 1er.

Les conseillers prévus par l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en cinq catégories :

a) les Administrateurs Généraux, au nombre de six ;
b) les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de cinquante-huit ;
c) les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de trente-cinq ;
d) les Conseillers de Gouvernement, au nombre de dix-huit ;
e) les Conseillers de Gouvernement adjoints, au nombre de neuf.
     »

Art. 2.

L’article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

«     

Art. 3. 

Le traitement attaché aux fonctions d'Administrateur général, de Premier Conseiller de Gouvernement, de Conseiller de Gouvernement première classe, de Conseiller de Gouvernement et de Conseiller de Gouvernement adjoint est fixé conformément à loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.

     »

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Crans-Montana, le 21 décembre 2018.

Henri



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