Arrêté grand-ducal du 27 janvier 2020 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux conventions internationales en matière maritime.
Arrêté grand-ducal du 27 janvier 2020 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux conventions internationales en matière maritime.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 1er novembre 1974 ;
Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978 ;
Vu l’article IV du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 26 septembre 1997 ;
Vu l’article XV de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), faite à Genève, le 23 février 2006 ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime ;
Vu la loi du 10 juillet 2011 portant approbation
| - | de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et |
| - | de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006 ; |
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Économie, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
| - | Le Recueil (IGF) adopté par la résolution MSC.391(95) |
| - | Les amendements de 2016 (prescriptions relatives à l’entretien, l’examen approfondi, la mise à l’essai en cours d’exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l’eau et des dispositifs de largage) adoptés par la résolution MSC.402(96) |
| - | Les amendements de 2016 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.403(96) |
| - | Les amendements de 2016 (chapitres II-2 et III) adoptés par la résolution MSC.404(96) |
| - | Les amendements de 2016 (chapitres II-1, II-2 et XI-1) adoptés par la résolution MSC.409(97) |
| - | Les amendements de 2016 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.410(97) |
| - | Les amendements de 2016 (Recueil IGC) adoptés par la résolution MSC.411(97) |
| - | Les amendements de 2016 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.413(97) |
| - | Les amendements de 2016 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.414(97) |
| - | Les amendements de 2017 (chapitres II-1, II-2 et III et l’appendice de l’annexe) adoptés par la résolution MSC.421(98) |
| - | Les amendements de 2017 (Recueil IGF) adoptés par la résolution MSC.422(98) |
| - | Les amendements de 2017 (Recueil HSC-1994) adoptés par la résolution MSC.423(98) |
| - | Les amendements de 2017 (Recueil HSC-2000) adoptés par la résolution MSC.424(98) |
| - | Les amendements de 2017 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.425(98) |
| - | Les amendements de 2018 (chapitres II-1, IV et appendice) adoptés par la résolution MSC.436(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil FTP) adoptés par la résolution MSC.437(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil HSC-1994) adoptés par la résolution MSC.438(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil HSC-2000) adoptés par la résolution MSC.439(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.440(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil IGC) adoptés par la résolution MSC.441(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.442(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.443(99) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.444(99) |
| - | Les amendements de 2019 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.460(101) |
| - | Les amendements de 2019 (Code ISM) adoptés par la résolution MSC.461(101) |
| - | Les amendements de 2019 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.462(101) à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974 ; |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.302(72) |
| - | Les amendements de 2018 (Recueil BCH) adoptés par la résolution MEPC.303(72) |
| - | Les amendements de 2019 (annexes I, II et V) adoptés par la résolution MEPC.314(74) |
| - | Les amendements de 2019 (annexe II) adoptés par la résolution MEPC.315(74) |
| - | Les amendements de 2019 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.318(74) |
| - | Les amendements de 2019 (Recueil BCH) adoptés par la résolution MEPC.319(74) au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978 ; |
| - | Les amendements de 2018 (annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.305(73) |
| - | Les amendements de 2019 (annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.316(74) |
| - | Les amendements de 2019 (amendements au code technique sur les NOx, 2008) adoptés par la résolution MEPC.317(74) à l’annexe du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif ; |
| - | les amendements de 2018 à la Convention du travail maritime, 2006, faite à Genève le 23 février 2006, |
seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.
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Le Ministre des Affaires Jean Asselborn
Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider |
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2020. Henri |
- Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856. (Mémorial A n° 23 de 1868)
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Loi du 10 juillet 2011 portant approbation
- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité (...) (Mémorial A n° 147 de 2011) - Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A n° 58 de 1990)
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