Acte grand-ducal du 28 mars 1955 rectificatif de l'art. 12, al. 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Acte grand-ducal du 28 mars 1955 rectificatif de l'art. 12, al. 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la règle- mentation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant que, par le fait d'une erreur matérielle, le texte de l'article 12 alinéa 1er de la loi susvisée tel que Nous l'avons sanctionné et promulgué ne correspond pas au texte voté par la Chambre des députés, qu'il y a donc lieu de le rectifier;
Avons ordonné et ordonnons:
Le texte de l'article 12 alinéa 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques est rectifié comme suit:
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Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 501 à 10.000 francs ou d'une de ces peines seulement celui qui, en état d'ivresse, aura conduit un véhicule automoteur ou un cycle. |
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| » |
Mandons et ordonnons que le présent acte recti- ficatif soit inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de la Justice, Victor Bodson.
Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech.
Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Frieden.
Le Ministre des Finances et de la Force Armée, Pierre Werner. |
Luxembourg, le 28 mars 1955. Charlotte. |
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