Arrêté ministériel du 27 septembre 1949 concernant l'abattage de porcelets.

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Arrêté ministériel du 27 septembre 1949 concernant l'abatage de porcelets.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, concernant la création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 1948, concernant l'interdiction d'abatage de porcelets;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 15 avril 1948, concernant l'interdiction d'abatage de porcelets est abrogé.

Art. 2.

L'abatage, la vente et l'achat de porcelets pour la boucherie sont libres.

Toutefois les transactions commerciales doivent passer par l'intermédiaire d'un courtier ou commissionnaire agréé. Les transactions directes entre les producteurs et les bouchers restent interdites.

Art. 3.

Les prix de détail de la viande de porcelet sont soumis au régime du prix normal,

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront recherchées, poursuivies et punies conformément aux arrêtés grand-ducaux du 28 octobre 1944 et 8 novembre 1944.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le 1er octobre 1949.

Luxembourg, le 27 septembre 1949.

Le Ministre des Affaires Economiques,

A. Hentgen.


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