Arrêté ministériel du 22 janvier 1951, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le beurre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 22 janvier 1951, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le beurre.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

Revu l'arrêté ministériel du 31 octobre 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le beurre;

Considérant qu'il y a lieu d'augmenter les subventions structurelles pour le beurre pour compenser la diminution officielle des prix de détail du beurre, appliquée à partir du 1er janvier 1951;

Arrêtent:

Les montants des subventions structurelles à payer pour le beurre prévues à l'art. 4 de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales, sont augmentés uniformément de 6 frs. par kg de beurre à partir du 1er janvier 1951.

Luxembourg, le 22 janvier 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

François Simon.


Retour
haut de page