Arrêté du 29 janvier 1951, concernant l'institution d'une statistique hôtelière et touristique.

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Arrêté du 29 janvier 1951, concernant l'institution d'une statistique hôtelière et touristique.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme,

Considérant qu'en vue des mesures à prendre dans l'intérêt du tourisme, qui constitue une branche importante de notre économie nationale, il est indiqué de prévoir un moyen d'information précise et exacte sur l'évolution du mouvement touristique dans le pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera dressé régulièrement, par les soins de l'Office de la Statistique Générale, une statistique de toutes les personnes luxembourgeoises et étrangères ayant logé dans le Grand-Duché contre rémunération.

Art. 2.

Doit fournir les renseignements statistiques quiconque loge des personnes à titre temporaire, contre rémunération.

Art. 3.

Les personnes, entreprises et établissements visés à l'art. 2 sont tenus d'inscrire chaque jour sur des relevés qui leur sont fournis gratuitement par l'Office de la Statistique Générale:

a) le nombre des hôtes logés («nuitées»);
b) le nombre des hôtes arrivés dans l'établissement pour y loger («arrivées»), en répartissant ces données d'après le pays de résidence des hôtes.

Art. 4.

Les relevés mensuels, dûment remplis, arrêtés et signés, sont à retourner à l'Office de la Statistique Générale au plus tard le 5 du mois qui suit le mois considéré.

Art. 5.

Les renseignements portés sur les relevés statistique pourront, en cas de besoin, être contrôlés sur place par l'Office de la Statistique Générale.

Art. 6.

Les intéressés qui ne donneront pas d'une manière exacte et complète chacun des renseignements demandés par les instructions ou qui ne les donneront pas dans le délai prescrit seront passibles des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 précité.

Art. 7.

Les renseignements fournis par les personnes, entreprises et établissements susvisés ne peuvent être utilisés que dans un but statistique. En aucun cas, des renseignements individuels ne peuvent être divulgés. Les fonctionnaires et mandataires chargés de recueillir les renseignements ou de collaborer aux travaux statistiques sont personnellement responsables de la stricte observation de cette disposition, conformément à l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 précité; l'art. 458 du Code pénal leur est applicable sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles.

Luxembourg, le 29 janvier 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme,

François Simon.


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