Arrêté ministériel du 3 août 1951, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

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Arrêté ministériel du 3 août 1951, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et notamment l'article 147, complété par la loi du 21 juin 1946, ainsi que l'article 165 de la même loi, modifié par la loi du 6 septembre 1933;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 30 juillet 1951;

Arrête:

Art. 1er.

La résolution de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, prise à la date du 30 juillet 1951 et portant modification du tarif des risques, est approuvée.

Art. 2.

Les coefficients de risque en matière d'assurance-accidents agricole et forestière sont fixés comme suit:

1) terres labourables, prés et pâturages

9

par ha.

2) bois

4

par ha.

3) haies à écorces

1.5

par ha.

4) terres vaines

0.5

par ha.

5) vignobles, vergers, jardinage

24

par ha.

6) entreprises accessoires et entreprises dont la cotisation ne peut être fixée d'après l'étendue, pour 100 journées de travail

15

par ha.

Art. 3.

Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1952 et suivants-

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1951.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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