Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et l'article 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1 et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1950 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1952 la valeur moyenne des rémunérations en nature, dont l'énumération suit, est fixée aux taux suivants:

a)

entretien complet:

pour les hommes, à 1.200 francs par mois resp. 40 francs par journée;

pour les femmes, à 1.000 francs par mois resp. 33 francs par journée;

b)

la pension complète:

pour les hommes, à 1.050 francs par mois resp. 35 francs par journée;

pour les femmes, à 850 francs par mois resp. 28 francs par journée;

c)

la pension partielle:

pour les hommes, à 525 francs par mois resp. 17,50 francs par journée;

pour les femmes à 425 francs par mois resp. 14 francs par journée;

La pension partielle consiste dans la prestation d'un seul repas principal, soit du dîner, soit du souper; la Simple prestation d'une collation n'est pas prise en considération;

d)

le logement:

à 150 francs par mois et par chambre pour toutes les localités du pays.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 décembre 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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