Arrêté ministériel du 20 juin 1958 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté ministériel du 20 juin 1958 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17 alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif;

Vu l'arrêté royal belge du 31 mai 1958 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères et l'arrêté royal belge du 31 mai 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1953;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges susvisés du 31 mai 1958 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 20 juin 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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