Arrêté ministériel du 25 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie à émettre le 30 juin 2020.

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Arrêté ministériel du 25 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie à émettre le 30 juin 2020.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 95(2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ;

Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État ;

Arrête :

Art. 1er.

L’État émettra sous date-valeur du 30 juin 2020 des certificats de trésorerie d’une durée de 6 mois pour un montant nominal de 300 millions d’euros. La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels.

Art. 2.

Ces certificats seront représentés par un titre global permanent à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme.

Art. 3.

La BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT est désignée chef de file pour cette émission.

Art. 4.

Les conditions spécifiques de ces certificats de trésorerie sont les suivantes :

Coupure : 1.000.000 EUR, zéro coupon / rendement de -0,28 % l’an, méthode de calcul des intérêts courus : ACT/360, date de paiement des intérêts : non applicable, prix de souscription : 100,1425362 %, prix de remboursement : 100 %, date de remboursement : le 30 décembre 2020.

Art. 5.

Le service financier de cette émission est confié à BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT, Luxembourg.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 25 juin 2020.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna


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